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des services du site grainesetplantes.com Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation du site Internet grainesetplantes.com ou graines-et-plantes.com - Service en ligne d'échanges de végétaux sous forme de semences ou plants - Acceptation des règlements Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions d'échange. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux personnes dont l'utilisation du site a été suspendu en raison d'une utilisation ultérieure frauduleuse ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe qui vous est fourni lors du dépôt de votre annonce et l'interdiction de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur le site sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous avertir dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, adresse Mail et toutes autres informations vous concernant. Frais L'entière utilisation du site est gratuite. Vous n'avez rien à payer Rôle de grainesetplantes.com grainesetplantes.com est un point de rencontre pour ceux qui souhaite s'échanger des végétaux sous formes de graines et plantes de toutes variétés ormis celles considèrées comme des drogues, ormis celles interdites à la vente, échange, culture, exportation et/ou importation en France. Il incombe au donneur et à l'aquéreur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employions à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des végétaux ou articles proposés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des donneurs d'en donner ou l'habileté des acquéreurs d'en acquérir. ATTENTION ! ! ! ! - IMPORTANT A SAVOIR - REGLEMENTATION SUR L'ECHANGE DE VEGETAUX : Les échanges de végétaux entre les pays sont fort réglementés pour contrer toutes possibilités d'introduction malvenue de parasites et de maladies ; ainsi certaines semences et plants figurent parmi les végétaux qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire de la part du pays d'origine. Des dispositions légales et réglementaires sont donc à respecter, sous peine de s'exposer à des poursuites et peines judiciaires accompagné de la confiscation et destruction des végétaux en votre possession. C'est pour cette raison que nous vous demandons de vous renseigner et d'être en accord avec les organismes concernés avant d'utiliser notre site, quel que soit ou vous résidez Pour information : 1 - Si vous résidez en France Métropolitaine Les échanges sont libres entre collectionneurs des différentes régions, 2 - Si vous résidez dans l'Union Européenne ou dans les pays du pourtour Méditerranéen La Loi française impose que les végétaux soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire de conformité afin de pouvoir rentrer en France. Il vous appartient de vous renseigner dans votre propre pays sur les conditions d'importation et d'exportation de végétaux; en général ce sont les services du Ministère de l' Agriculture qui gèrent ces dossiers. 3 - Si vous résidez dans un pays hors Union Européenne et France Métropolitaine Les végétaux sont en principe frappés d'une interdiction d'importation en France. Utilisation de la rubrique photographique : 1 - Diffusion des photos En diffusant vos photographies sur graines-et-plantes.com, vous attester en être l'auteur originel ou en posséder les droits d'auteur exclusifs. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou supprimer toute ou partie des photographies qui, pour leurs mauvaises qualités, leurs contenus ou toutes autres raisons, nous jugerions inadéquates à figurer sur notre site. En diffusant vos photographies sur graines-et-plantes.com, vous acceptez également que nous les utilisions sur notre bulletin mensuel et uniquement à cette fin, accompagnées de vos noms en copyright, pour illustrer tout ou partie de notre publication, seules ou pour illustrer un quelconque article, ou sujet ayant pour unique thème de fond 'le jardin'. 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